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Location : quels documents doit contenir votre dossier ?

Publié le 17/03/2023
Location : quels documents doit contenir votre dossier ?

Si vous avez trouvé une location, l’agence immobilière va vous demander de fournir un certain nombre de documents. La liste de ces pièces est encadrée par un décret. Dans un premier temps, vous devez donner une pièce d'identité en cours de validité avec votre photographie et votre signature. Il vous est possible de fournir une copie du document original mais vous devrez présenter le document original si le bailleur l’exige. Une seule pièce d’identité peut être exigée parmi les documents suivants :

  • Une carte Nationale d'Identité française ou étrangère,
  • Un passeport français ou étranger,
  • Un permis de conduire français ou étranger,
  • Un document justifiant du droit au séjour

En tant que futur locataire vous devrez également fournir un justificatif de domicile et selon votre situation, vous pourrez fournir : les trois dernières quittances de loyer, une attestation sur l'honneur de l'hébergeur (pour les personnes hébergées gratuitement), le dernier avis de taxe foncière ou, à défaut, le titre de propriété de la résidence principale (pour les personnes qui sont propriétaires).

Il faut aussi que vous puissiez justifier de votre situation professionnelle. Cela intéressera évidemment votre futur bailleur de savoir que vous pouvez payer votre loyer chaque mois ! Ainsi vous devrez délivrer l’un des documents qui permet d’évaluer votre situation professionnelle (documents datant de moins de trois mois) :

  • Un contrat de travail ou de stage,
  • Pour le dirigeant d’une entreprise commerciale : un extrait K ou K bis du registre du commerce et des sociétés,
  • Pour un artisan : un extrait D1 du registre des métiers,
  • Pour un travailleur indépendant : un certificat d'identification de l'INSEE,
  • Pour un professionnel libéral : une copie de la carte professionnelle,
  • Pour les étudiants : une carte d'étudiant ou un certificat de scolarité de l'année en cours

Enfin, pour permettre d’évaluer votre solvabilité (ou celle de votre caution), il peut vous être demandé de justifier de revenus ou d’aides sociales :

  • Le dernier ou l’avant-dernier avis d'imposition ou de non-imposition
  • Les trois derniers bulletins de salaires ou d’indemnités de stage,
  • Les deux derniers bilans pour l'exercice en cours,
  • Un justificatif de versement de retraite, pension(s), allocations et prestations familiales perçues lors des trois derniers mois,
  • Un avis d'attribution de bourse pour les étudiants boursiers,
  • Un justificatif de revenus fonciers ou de revenus de capitaux mobiliers.

La liste peut paraître longue mais importante pour prétendre à une location et rassurer votre bailleur. Parcourez le catalogue de nos biens en location pour trouver celui qui correspond à vos critères de recherche.

https://immobilier.lefigaro.fr/annonces/edito/louer/je-prepare-mon-dossier/dossier-de-location-pieces-autorisees-et-pieces-interdites