Investissement locatif et défiscalisation à Toulouse

Investir dans l’immobilier locatif à Toulouse permet de bénéficier de dispositifs de défiscalisation et de payer moins d’impôts. 

La loi Pinel (remplaçant la précédente loi Duflot), s’appliquant sur les logements neufs ou en état futur d’achèvement, permet d’optimiser sa fiscalité mais vous pouvez aussi bénéficier d’avantages fiscaux en investissement en locatif dans l’immobilier ancien avec la loi Malraux. 

• Immobilier neuf & Pinel

• Immobilier ancien & Malraux

Défiscalisation dans l'immobilier neuf à Toulouse 

Le dispositif de la loi Pinel s’applique à l'investissement immobilier locatif neuf ou en état futur d’achèvement : VEFA. Ce dispositif remplace la loi Duflot, et du précédent dispositif de la loi Scellier. 

L’application de la loi Pinel dépend de la situation géographique du bien immobilier. En effet, le logement doit se situer dans une des zones de la loi (A, A bis, B1, B2 ou C). Cela signifie que ce sont des communes où la demande locative est très forte.  

Toulouse est-elle éligible à la loi Pinel en 2023 ?  

Oui, Toulouse est bien éligible à loi Pinel en 2023.  

• Toulouse 31000 : zone B1 

• Toulouse 31100 : zone B1 

• Toulouse 31200 : zone B1 

• Toulouse 31300 : zone B1 

• Toulouse 31400 : zone B1 

• Toulouse 31500 : zone B1 

Découvrir dans quelle zone est votre commune 

Toulouse Zone B1 : ça veut dire quoi ? 

La zone du bien immobilier que vous convoité à Toulouse permet de définir : 

• Le revenu maximum pour avoir droit à un logement social (HLM), 

• Le revenu maximum pour avoir droit au prêt à taux zéro (PTZ) ou au prêt d’accession sociale (PAS), 

• Pour un bailleur (bail d'habitation), le droit à une réduction d’impôt  et les plafonds des loyers, 

• Pour le bailleur d'un logement conventionné avec l'Anah : le droit à une déduction fiscale sur les revenus fonciers, le revenu maximum du futur locataire et le loyer initial maximum. 

💡 à savoir :  

Votre bien immobilier à Toulouse doit être mis en location en tant que résidence principale pour une période minimale de 6 ans suivant l'acquisition. Les loyers doivent respecter un plafond fixé par la loi. Le revenu de vos locataires doit être inférieur à un certain plafond, lui aussi fixé par la loi (selon la zone). 

Découvrir les plafonds 2023 

Quel est l’objectif de la loi Pinel ?  

L’objectif du dispositif est de faciliter l'accès au logement pour les foyers modestes. 

Quel avantage pour vous propriétaire-bailleurs ?  

Si vous remplissez les conditions de la loi vous pourrez bénéficier d'une réduction fiscale variable selon la durée de mise en location de votre bien à Toulouse : 12% pour un engagement de 6 ans et 18% pour un engagement de 9 ans (possibilité d'allonger la période jusqu'à 12 ans). Dans ce dernier cas, l'allègement est porté à 21%. 

Défiscalisation dans l'immobilier ancien à Toulouse 

Les biens immobiliers anciens à Toulouse peuvent également bénéficier d'un dispositif de défiscalisation via la loi Malraux. Il s’agit d’un programme visant à favoriser la rénovation de l'immobilier locatif vétuste. 

Quels sont les biens éligibles à Toulouse ? 

Pour pouvoir bénéficier de la loi Malraux vous devez investir dans un bien situé dans : 

• Un Quartier Ancien Dégradé 

• Une Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine 

• Une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager 

• Un secteur sauvegardé 

Ajoutons aussi que le bien doit être : 

• Dans un immeuble déjà bâti 

• Mis en location dans les 12 mois à compter de la date de fin des travaux, et  

💡 à savoir : 

Depuis 2017, les anciens locaux professionnels ou commerciaux transformés en logements sont éligibles à la loi Malraux. A l’inverse, les anciens logements transformés en locaux professionnels ou commerciaux ne sont pas éligibles. 

Le montant des travaux pris en compte est limité à 100 000 euros et exclut certains ouvrages onéreux tels que la démolition ou la reconstruction. 

Quels sont les avantages de la loi Malraux en 2023 ? 

Les principaux avantages accordés par la loi Malraux en 2023 : 

• Vous n’êtes pas soumis à un plafonnement du loyer 

• Vous bénéficiez d'une réduction d’impôt pouvant atteindre 30 % du montant des travaux. 

• Le taux de réduction d’impôt passe à 22 % du montant des dépenses éligibles lorsqu’il s’agit d’un logement situé dans un périmètre couvert par un Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine, ou pour une restauration déclarée d’utilité publique