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Comment faire pour diviser votre terrain en vente à Toulouse

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Comment faire pour diviser votre terrain en vente à Toulouse

Vous avez l’intention de vendre un terrain à Toulouse, mais vous réalisez qu’il est très grand ? Dans ce cas, peu de chance donc de le vendre en une seule parcelle. Votre objectif est donc de le diviser en plusieurs lots en vue de les céder ensuite à plusieurs acheteurs. Sachez aussi que vous pouvez avoir la même démarche si vous n’utilisez qu’une partie de votre terrain et qu’il est en friche. Alors, comment faire ?

Pour diviser un terrain afin de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis, vous devrez d’abord demander une autorisation d’urbanisme qui, selon les cas, sera soit une déclaration préalable ou un permis d’aménager. Un permis d’aménager est en effet indispensable si cette division prévoit la création ou l’aménagement de voies, d’espaces communs (espaces verts, aires de jeux pour enfants…) ou d’équipements communs internes au lotissement (canalisations, réseaux…) ou encore si vous êtes situé dans un secteur sauvegardé, un site classé ou en instance de classement. A contrario, dans le cas d’une division pure et simple d’une parcelle en deux, dont l’une est bâtie et l’autre destinée à l’être, une simple déclaration préalable suffit. Pour le volet technique du dossier, c’est-à-dire le bornage des parcelles à vendre, assurez-vous les services d’un expert-géomètre.

Bon à savoir
Vous êtes autorisé à mettre en vente une fois chaque parcelle délimitée et recensée auprès du cadastre. Notez aussi que vous pouvez assortir la vente de votre terrain à Toulouse de certaines conditions et vous garantir quelques droits, dont une éventuelle servitude pour droit de passage si le terrain vendu coupe votre propriété en deux. Enfin, pour augmenter le prix de vente, vous pouvez financer vous-même la viabilisation de la parcelle (c’est-à-dire le raccordement aux réseaux d’eau, d’assainissement et d’énergie), voire céder le terrain clé en main, avec un permis de construire déjà obtenu. À vous de décider !

C.V. / Bazikpress © sablin

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