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Décidez du montant du loyer de votre appartement en location à Toulouse !

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Êtes-vous au courant que depuis le 1er août, les loyers sont encadrés à Paris ? Pour le moment, cette mesure phare de la loi Alur (pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové), votée en 2014, et contre laquelle de nombreux particuliers et professionnels s’insurgent, ne concerne que la capitale. Un dispositif similaire devrait être instauré à Lille au second semestre 2015 et à Grenoble fin 2016, mais la bonne nouvelle, c’est que vous, à Toulouse, vous êtes toujours libre de fixer le loyer que vous voulez dans votre appartement en location. Petit retour sur les nouvelles conditions de la location à Paris depuis le mois d’août :

Pour les logements loués nus ou meublés, qu’il s’agisse d’un nouveau bail ou d’un contrat renouvelé, les propriétaires ne peuvent plus exiger un loyer supérieur à un « loyer de référence majoré », qui équivaut au loyer médian – calculé quartier par quartier – augmenté de 20 %. Si l’appartement présente des caractéristiques particulières (terrasse, jardin, vue exceptionnelle…), ils peuvent, en revanche, réclamer un complément au-delà du loyer de référence majoré. Ces éléments ne doivent pas être déjà pris en compte dans le loyer de référence (quartier, nombre de pièces, époque de construction, meublé ou non) ni dans les charges, comme un ascenseur ou la présence d’un gardien.

Comment se fait le calcul ?
C’est l’Observatoire des loyers parisiens (OLAP) qui a calculé pour 2015 les loyers de référence. La capitale est divisée en 80 quartiers et dans chacun d’entre eux le loyer plafond tient compte :

  • du nombre de pièces du logement (1, 2, 3, 4 et plus). Sont prises en compte les pièces à vivre, ce qui exclut salle de bains, cuisine, w-c, couloir, etc. ;
  • de l’époque de construction du bâtiment (avant 1946, 1946-1970, 1971-1990 et après 1990) ;
  • du caractère vide ou meublé de la location (en meublé, le plafond est supérieur d’environ 3€/m²/mois par rapport au vide pour tenir compte de l’ameublement).

Cela vous semble compliqué ? Ne soyez pas inquiet, car pour l’instant, Toulouse n’est pas concerné par l’encadrement des loyers !

C.V. / Bazikpress © Kurhan

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